Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement

du Cabinet vétérinaire Kervet,

2 rue Henri Queffelec 29590 PONT DE BUIS

 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1- APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé «cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

2- HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Le cabinet est ouvert au public :du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30,et le samedi de 09h00 à 12h00.Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf en cas d'urgence.

3- PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr FAURE Christine, Vétérinaire

Dr FLEURY Laurence, Vétérinaire

Laëtitia YANNOU-AUGUSTE, ASV

Laetitia ALLEGRET, ASV

4- PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DU CABINET

Consultations de médecine générale et vaccinations.

Consultations des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC),

Chirurgie de convenance (stérilisations, détartrages)

Soins dentaires

Analyses sanguines, effectuées par nos soins sur le matériel suivant :

IDEXX Vet Lab Station

SCIL Vet abc Animal blood counter

 Anesthésie générale suivant les protocoles suivants, notamment:

  • anesthésie flash
  • anesthésie fixe (médétomidine/ kétamine)
  • prémédication/induction/anesthésie gazeuse

Le protocole est choisi en fonction de l'indication chirurgicale et du patient.

Échographie : échographe mindray DP-30vet

Radiologie numérique : Futura max et numériseur CR Flex Intechforview

Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Délivrance d'aliments et de produits d'hygiène.

5- SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Hospitalisation au chenil et local pour animaux contagieux séparés. Pendant les horaires de fermeture de l'établissement les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire d'astreinte mais surveillés par vidéo-surveillance ou visités par intermittence à l'appréciation de ce dernier, selon la nécessité médicale.

6- PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Notre établissement fait partie d'un système de garde établi entre plusieurs structures vétérinaires voisines. Pendant les horaires de fermeture, les coordonnées du vétérinaire de garde sont disponibles sur appel du répondeur téléphonique du cabinet au 02 98 73 16 12

7- ESPÈCES TRAITÉES

Chiens, chats, furets, lagomorphes, petits rongeurs. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires aux soins des animaux absents de cette liste, notamment les animaux de rente, les chevaux, les reptiles et les oiseaux.

8- RISQUES THÉRAPEUTIQUE, ANESTHÉSIQUE, LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci dessus.

9- CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10- DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris à Josselin l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client et les frais d'incinération sont à sa charge.

11- ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12- ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Le cabinet vétérinaire Kervet n'est pas habilitée à gérer les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant.

13- CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée . Les médicaments entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. La gestion des contentieux pourra être confiée au cabinet Atlantic Contentieux à Pontivy. Le cabinet vétérinaire se réserve de plus le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15- LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s'adresser au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne à Rennes (4 allée René Hirel, 35000 RENNES)

16- ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Assurances cic assurance ACP IARD SA

17- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du cabinet vétérinaire Kervet. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.